Le 21 mai, la Commission nationale du développement et de la réforme et l'Administration nationale de l'énergie ont publié l'« Avis sur les questions relatives à la promotion ordonnée du développement du raccordement direct à l'énergie verte », explorant et innovant le modèle de développement intégré de la production et de la consommation de nouvelles énergies, et promouvant la consommation locale et de proximité de nouvelles énergies.
Selon le document, le raccordement direct à l'énergie verte mentionné dans cet article signifie que les nouvelles sources d'énergie telles que l'énergie éolienne, la production d'énergie solaire et la production d'énergie à partir de biomasse ne sont pas directement connectées au réseau électrique public, mais fournissent de l'énergie verte à un seul utilisateur via des lignes de raccordement direct, ce qui permet d'assurer une traçabilité physique claire de l'électricité fournie.
Les lignes de raccordement direct désignent les lignes électriques dédiées qui relient directement les sources d'énergie aux consommateurs. Elles se classent en deux catégories selon que la charge est raccordée ou non au réseau public : les lignes raccordées au réseau et les lignes hors réseau. Les projets raccordés au réseau sont intégrés à ce dernier, établissant ainsi une interface physique et une répartition des responsabilités clairement définies. La source d'énergie doit être raccordée du côté consommateur au point de démarcation des droits de propriété entre ce dernier et le réseau public.
Il convient de noter qu'il existe une réglementation distincte pour la fourniture directe d'électricité verte à plusieurs utilisateurs via des lignes de raccordement direct. Les sources d'énergie photovoltaïque distribuées doivent être mises en œuvre conformément à des politiques telles que les « Mesures administratives pour le développement et la construction de la production d'énergie photovoltaïque distribuée ».
Portée du projet : De nouveaux projets énergétiques peuvent être construits en parallèle avec la nouvelle charge électrique. Sous réserve que les centrales électriques existantes, au charbon ou au gaz, appartenant au groupe, aient intégralement versé leur contribution au fonds de développement des énergies renouvelables, la charge existante sera directement raccordée à l’électricité verte. Les entreprises tournées vers l’exportation et soumises à des exigences strictes en matière de réduction des émissions de carbone peuvent tirer pleinement parti des nouvelles ressources énergétiques environnantes pour raccorder directement leurs charges existantes à l’électricité verte. Les projets ne pouvant être raccordés au réseau en raison de contraintes de raccordement ou de consommation peuvent bénéficier d’un raccordement direct à l’électricité verte après adaptation des procédures.
En outre, l'ampleur de la production d'énergie éolienne et solaire est incluse dans le plan de développement et de construction de nouvelles centrales énergétiques élaboré par le département provincial de l'administration de l'énergie.
Modèle préconisé : En principe, pour les projets de raccordement direct à l’électricité verte, le consommateur est l’entité principalement responsable. L’investissement dans la source d’énergie peut provenir du consommateur, d’une entreprise de production d’électricité ou d’une coentreprise créée par les deux parties. Dans le cas où les investisseurs ne sont pas la même entité, un contrat d’achat d’électricité pluriannuel ou un contrat de gestion de l’énergie doit être signé afin de définir clairement les droits de propriété, les modalités de partage, les responsabilités et autres répartitions.
Proportion spécifique : Le projet doit respecter le principe de « détermination de la source en fonction de la charge ». La part de l’énergie nouvelle autoproduite et autoconsommée du projet dans la production totale d’électricité disponible ne doit pas être inférieure à 60 %, et la part dans la consommation totale d’électricité ne doit pas être inférieure à 30 %. Cette part d’énergie autoproduite et autoconsommée doit augmenter continuellement et ne doit pas être inférieure à 35 % avant 2030.
La limite supérieure de la proportion d'électricité raccordée au réseau par rapport à la production totale d'électricité disponible sera déterminée par les autorités énergétiques de chaque province en fonction des conditions réelles, et ne devra généralement pas dépasser 20 %.
En termes de coûts : les projets de raccordement direct à l’électricité verte doivent s’acquitter des frais de transport et de distribution, des coûts d’exploitation du réseau, des subventions croisées prévues par la politique en vigueur, des fonds publics et des surtaxes, etc., conformément à la réglementation applicable édictée par les autorités financières et tarifaires du Conseil d’État. Aucune collectivité locale ne peut réduire ni exonérer les frais applicables en violation de la réglementation nationale.
Marché de l'électricité : Afin de participer pleinement aux transactions du marché de l'électricité, la production est organisée en fonction des résultats de ces transactions, et le règlement s'effectue selon l'échange d'électricité avec le réseau public. La charge du projet ne fait pas l'objet d'un achat d'électricité pour le compte d'une entreprise de gestion du réseau.
Répartition des responsabilités : Les projets de raccordement direct d’énergie verte au réseau et le réseau électrique public constituent une interface de responsabilité en matière de sécurité clairement définie, basée sur la délimitation des droits de propriété. Le projet doit prendre en compte de manière exhaustive des facteurs tels que les caractéristiques internes de production et de consommation, la capacité d’équilibrage, les avantages économiques et les échanges d’énergie avec le réseau public. Il doit également déclarer de manière indépendante et raisonnable la capacité de raccordement au réseau et négocier avec l’entreprise de gestion du réseau électrique afin de déterminer les responsabilités et les coûts liés à la fourniture d’énergie au-delà de cette capacité.
Date de publication : 30 mai 2025